Arrêté du 10 avril 2024

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature des douanes

Résumé. Cet arrêté supprime un ancien arrêté sur les signatures des douanes.

L'arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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