Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature des douanes
Résumé Cet arrêté supprime un ancien arrêté sur les signatures des douanes.
L'arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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