Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétences pour la signature d'actes
Résumé Trois personnes peuvent signer des documents au nom du ministre des douanes, mais seulement si c'est pour des petites sommes.
Délégation à la stratégie.
Délégation est donnée à M. Pascal Lefèvre, chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, à M. Xavier Pascual, administrateur supérieur des douanes, et à M. Pierre-Alexandre Clayet, contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.
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