Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2020
Résumé. Des changements et un ajout ont été faits à un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18-1 → Version 7Arrêté du 10 juillet 2020Art. 26-2 → Version 2
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18-1, Art. 26-2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 28-3 → Version 1
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 28-3