Arrêté du 10 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 18-1, Art. 26-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 16

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 28-3

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Report du dépôt des demandes d'accréditation et modifications des prises en charge

Résumé. Le dépôt des demandes d'accréditation pour les laboratoires de biologie médicale est repoussé au 1er novembre 2021, et des modifications sont apportées aux prises en charge des frais de transport et d'hébergement pour les établissements de santé pendant la crise sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2020Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 16

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2020Art. 28-3
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 28-3

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