JORF n°0103 du 28 avril 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2020, Mme GARCIA (Coralie-Alexandra, Marylin), épouse CORNUAULT, est nommée notaire à la résidence de Chevaigné (‎Ille-et-Vilaine), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2020, Mme GARCIA (Coralie-Alexandra, Marylin), épouse CORNUAULT, est nommée notaire à la résidence de Chevaigné (‎Ille-et-Vilaine), office créé.