JORF n°0103 du 28 avril 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2020, la société à responsabilité limitée à associé unique « UNINOT ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Romans-sur-Isère (‎‎Drôme), office créé.
M. FRANCK (Edouard, Nicolas, Pierre-Marie) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2020, la société à responsabilité limitée à associé unique « UNINOT ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Romans-sur-Isère (‎‎Drôme), office créé.

M. FRANCK (Edouard, Nicolas, Pierre-Marie) est nommé notaire associé.