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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'un membre au conseil d'administration d'un fonds de santé
Résumé. Un arrêté du 10 avril 2020 renouvelle Mme Françoise Georgin comme représentante du ministre de l'économie au conseil d'administration d'un fonds pour la complémentaire santé solidaire.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 10 avril 2020, Mme GEORGIN (Françoise) est renouvelée, en tant que représentante du ministre chargé de l'économie, dans les fonctions de membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds pour la complémentaire santé solidaire).