Article 2
Les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard trois ans à compter de l'entrée en vigueur de celui-ci.
1 version
Les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard trois ans à compter de l'entrée en vigueur de celui-ci.
1 version
Les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard trois ans à compter de l'entrée en vigueur de celui-ci.