Article 9
Les notifications prévues par le présent arrêté sont effectuées conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 926/2014 de la Commission européenne du 27 août 2014 susvisé.
1 version
Les notifications prévues par le présent arrêté sont effectuées conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 926/2014 de la Commission européenne du 27 août 2014 susvisé.
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Les notifications prévues par le présent arrêté sont effectuées conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 926/2014 de la Commission européenne du 27 août 2014 susvisé.