Arrêté du 10 avril 2019

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 19 avril 2019

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Enregistrement du titre professionnel de conducteur livreur

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre de conducteur livreur dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2019

Source : Légifrance