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Arrêté du 10 avril 2018

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un insigne pour les attentats en Aude

Résumé. Un nouvel insigne est créé pour honorer les personnes ayant fait preuve de mérite lors des attentats en Aude en 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

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Création d'une agrafe commémorative pour les attentats de l'Aude en 2018

Résumé. Un nouvel insigne, « Attentats Aude 2018 », est créé pour honorer les mérites liés à ces événements.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Attentats Aude 2018 ».

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Création d'une agrafe pour les attentats de l'Aude

Résumé. Un arrêté crée une agrafe pour les attentats en Aude en 2018 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2018.

Gérard Collomb

Arrêté du 10 avril 2018
Article 1
Article 2