Arrêté du 10 avril 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Application des règles de recrutement pour 2017

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux recrutements de l'année 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance