En vigueur depuis le 22 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de recrutement pour 2017
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux recrutements de l'année 2017.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2017.