JORF n°0094 du 21 avril 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 26 avril 1979 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Autriche est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 avril 1979 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Autriche est abrogé.