JORF n°0090 du 15 avril 2017

Article 2

Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, le tableau listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

| FONCTIONS |DÉPARTEMENT | VILLE |NOMBRE DE POSTES| |----------------------------------------------------------------------------|------------|-----------------------|----------------| | Agents chargés de la surveillance des bâtiments ou des astreintes |Guyane (973)| Cayenne | 3 | |Sous-total agents chargés de la surveillance des bâtiments ou des astreintes| 3 | | | | Chef de service de l'Ouest guyanais |Guyane (973)|Saint-Laurent-du-Maroni| 1 | | Sous-total chef de service de l'Ouest guyanais | 1 | | | | Total COP/A services de l'Etat | 4 | | |


Historique des versions

Version 1

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, le tableau listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Agents chargés de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

Guyane (973)

Cayenne

3

Sous-total agents chargés de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

3

Chef de service de l'Ouest guyanais

Guyane (973)

Saint-Laurent-du-Maroni

1

Sous-total chef de service de l'Ouest guyanais

1

Total COP/A services de l'Etat

4