Arrêté du 10 avril 2017

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, le tableau listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) pour les services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2015 susvisé, est modifié comme suit :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Directeurs et directeurs adjoints de services déconcentrés Guadeloupe (971) Saint-Claude 2
Martinique (972) Fort de France 2
Guyane (973) Cayenne 2
La Réunion (974) Saint-Denis, Saint-Pierre 2
Mayotte Mamoudzou 2
Sous-total directeurs, directeurs adjoints de services déconcentrés 10
Secrétaires généraux au titre du gardiennage ou de la sécurité La Réunion (974) Saint-Denis 1
Guyane (973) Cayenne 1
Sous-total secrétaires généraux au titre du gardiennage ou de la sécurité 2
Agents chargés du gardiennage ou de la sécurité Haute Garonne (31) Toulouse-Auzeville 1
Paris (75) Paris 1
Guyane (973) Cayenne 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la sécurité 4
Responsable des contrôles en poste frontalier Guyane (973) Saint Laurent du Maroni 1
Sous-total responsables des contrôles en poste frontalier 1
Total NAS services de l'Etat 17

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