JORF n°0089 du 14 avril 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meurthe-et-Moselle est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meurthe-et-Moselle est abrogé.