JORF n°0088 du 13 avril 2017

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |------------------------------------------------|-------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3161063|Implants vasculaires|


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3161063

Implants vasculaires