JORF n°0083 du 7 avril 2017

Article 7

Article 7

L'arrêté du 5 janvier 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 janvier 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.