ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Protection des habitats et espèces dans la vallée de la Loire

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans la vallée de la Loire pour préserver ce site Natura 2000.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

Source : Légifrance