ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » (zone spéciale de conservation FR 5200622) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de la Loire-Atlantique, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ancenis, Anetz, Basse-Goulaine, Carquefou, Le Cellier, La Chapelle-Basse-Mer, Couffé, Le Fresne-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Mésanger, Montrelais, Nantes, Oudon, La Roche-Blanche, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades ;
  • dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaulieu-sur-Layon, Béhuard, Bouchemaine, Bouzillé, Chalonnes-sur-Loire, Champtoceaux, Champtocé-sur-Loire, Chanzeaux, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Drain, Faye-d'Anjou, Ingrandes, Liré, Le Marillais, LeMesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, La Pommeraye, Ponts-de-Cé, Possonnière, Rablay-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Laurent-du-Mottay, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Savennières, La Varenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 le long de la Loire

Résumé. Un espace naturel le long de la Loire, entre Nantes et les Ponts-de-Cé, est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » (zone spéciale de conservation FR 5200622) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de la Loire-Atlantique, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ancenis, Anetz, Basse-Goulaine, Carquefou, Le Cellier, La Chapelle-Basse-Mer, Couffé, Le Fresne-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Mésanger, Montrelais, Nantes, Oudon, La Roche-Blanche, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades ;
  • dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaulieu-sur-Layon, Béhuard, Bouchemaine, Bouzillé, Chalonnes-sur-Loire, Champtoceaux, Champtocé-sur-Loire, Chanzeaux, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Drain, Faye-d'Anjou, Ingrandes, Liré, Le Marillais, LeMesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, La Pommeraye, Ponts-de-Cé, Possonnière, Rablay-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Laurent-du-Mottay, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Savennières, La Varenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

Source : Légifrance