JORF n°0095 du 23 avril 2015

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 19 novembre 2014 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors, relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2015, dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
- aux négociants en vins commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 19 novembre 2014 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors, relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2015, dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;

- aux négociants en vins commercialisant cette appellation.