Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un accord sur les cotisations des vins de Cahors
Résumé. Un accord sur les cotisations pour les vins de Cahors est prolongé jusqu'à fin 2015 pour les producteurs et négociants.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 19 novembre 2014 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors, relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2015, dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
- aux négociants en vins commercialisant cette appellation.