JORF n°0086 du 12 avril 2015

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 3 513 059 698 € en autorisations d'engagement et de 3 958 565 604 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 3 513 059 698 € en autorisations d'engagement et de 3 958 565 604 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.