Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits non utilisés en 2014
Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2014 pour un montant total de près de 8 milliards d'euros.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 3 513 059 698 € en autorisations d'engagement et de 3 958 565 604 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.