JORF n°0107 du 8 mai 2014

Article 2

Article 2

Il est inséré un article 8 bis dans l'arrêté du 16 novembre 2012 ainsi qu'il suit :
« Art. 8 bis. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »


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Version 1

Il est inséré un article 8 bis dans l'arrêté du 16 novembre 2012 ainsi qu'il suit :

« Art. 8 bis. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »