Arrêté du 10 avril 2013

Article 4

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Article 4

La formation prévue à l'article 2.1 du présent arrêté ne donne aucune équivalence avec les qualifications exigées à l'article 1.1 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2013

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Formation sans équivalence de qualification

Résumé. La formation pour encadrer des véhicules nautiques à moteur ne remplace pas les qualifications requises par un autre arrêté.

La formation prévue à l'article 2.1 du présent arrêté ne donne aucune équivalence avec les qualifications exigées à l'article 1.1 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance