En vigueur depuis le 18 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation sans équivalence de qualification
La formation prévue à l'article 2.1 du présent arrêté ne donne aucune équivalence avec les qualifications exigées à l'article 1.1 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé.