Abrogé1 mai 2015
Créé le 28 avril 2013
Vous pouvez consulter le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses à l'adresse suivante :
http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130427&numTexte=25&pageDebut=07343&pageFin=07356