JORF n°0098 du 26 avril 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du droit des femmes, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 10 avril 2013, les dispositions du I de l'arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports sont remplacées par les dispositions suivantes :

« I. ― Au titre de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

a) Représentants titulaires :
M. Jean-François CHARLET
M. Jean-Fabien DELHAYE.
b) Représentantes suppléantes :
Mme Claudine BROCARD.
Mme Catherine TROTTE-DELAVAL. »


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du droit des femmes, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 10 avril 2013, les dispositions du I de l'arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports sont remplacées par les dispositions suivantes :

« I. ― Au titre de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

a) Représentants titulaires :

M. Jean-François CHARLET

M. Jean-Fabien DELHAYE.

b) Représentantes suppléantes :

Mme Claudine BROCARD.

Mme Catherine TROTTE-DELAVAL. »