JORF n°0096 du 24 avril 2013

Article 3

Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la directrice des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la directrice des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.