Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 avril 2013, Mme Denise Causse et M. Serge Canape sont renouvelés dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 15 avril 2013.
1 version
JORF n°0093 du 20 avril 2013
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 avril 2013, Mme Denise Causse et M. Serge Canape sont renouvelés dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 15 avril 2013.