JORF n°0091 du 18 avril 2013

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans le paragraphe « F. Orthèse d'avancée mandibulaire », est créée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société 3J SARL (3J) | |2412971| Orthèse d'avancée mandibulaire, 3J, OPM4J | | |L'orthèse OPM4J est de type bibloc, constituée de 2 gouttières thermoformées en Duran de 2 mm d'épaisseur (copolyester), de deux éclisses (biellettes), de quatre supports d'éclisse en chromium-nickel et de quatre caoutchoucs alimentaires. Cette orthèse est fabriquée sur mesure à partir de matériaux biocompatibles. Des attaches antérieures peuvent être positionnées sur les gouttières pour la mise en place d'élastique dans le but de limiter l'ouverture buccale.| | | Le réglage de l'avancement (titration) s'effectue en changeant les paires d'éclisses fournies (6 tailles différentes : 25 à 30 mm de longueur). Le pas est de 1 mm. | | | Le réglage initial de la propulsion mandibulaire est fixé à 60 % environ de la propulsion individuelle maximale. L'amplitude d'avancée mandibulaire maximale est de 5 mm par rapport à la propulsion initiale. | | | Référence prise en charge : | | | ― OPM01 | | | Date de fin de prise en charge : 15 avril 2018. |


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans le paragraphe « F. Orthèse d'avancée mandibulaire », est créée la rubrique suivante :

CODE

NOMENCLATURE

Société 3J SARL (3J)

2412971

Orthèse d'avancée mandibulaire, 3J, OPM4J

L'orthèse OPM4J est de type bibloc, constituée de 2 gouttières thermoformées en Duran de 2 mm d'épaisseur (copolyester), de deux éclisses (biellettes), de quatre supports d'éclisse en chromium-nickel et de quatre caoutchoucs alimentaires. Cette orthèse est fabriquée sur mesure à partir de matériaux biocompatibles. Des attaches antérieures peuvent être positionnées sur les gouttières pour la mise en place d'élastique dans le but de limiter l'ouverture buccale.

Le réglage de l'avancement (titration) s'effectue en changeant les paires d'éclisses fournies (6 tailles différentes : 25 à 30 mm de longueur). Le pas est de 1 mm.

Le réglage initial de la propulsion mandibulaire est fixé à 60 % environ de la propulsion individuelle maximale. L'amplitude d'avancée mandibulaire maximale est de 5 mm par rapport à la propulsion initiale.

Référence prise en charge :

― OPM01

Date de fin de prise en charge : 15 avril 2018.