JORF n°0107 du 6 mai 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 avril 2012 :
Mlle RANDOT (Isabelle, Françoise, Andrée, Jeanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bruno MAURICE et Alain QUEVREMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. QUEVREMONT (Alain, Pierre, Jean, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno MAURICE et Alain QUEVREMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno MAURICE et Alain QUEVREMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bruno MAURICE et Isabelle RANDOT, notaires ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 avril 2012 :

Mlle RANDOT (Isabelle, Françoise, Andrée, Jeanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bruno MAURICE et Alain QUEVREMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne).

Le retrait de M. QUEVREMONT (Alain, Pierre, Jean, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno MAURICE et Alain QUEVREMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno MAURICE et Alain QUEVREMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bruno MAURICE et Isabelle RANDOT, notaires ».