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Arrêté du 10 avril 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire part et est remplacé par une nouvelle notaire, ce qui change le nom de leur société.

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Changement de notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par une nouvelle notaire, ce qui change le nom de leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 avril 2012 :
Mlle RANDOT (Isabelle, Françoise, Andrée, Jeanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bruno MAURICE et Alain QUEVREMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. QUEVREMONT (Alain, Pierre, Jean, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno MAURICE et Alain QUEVREMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno MAURICE et Alain QUEVREMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bruno MAURICE et Isabelle RANDOT, notaires ».

Arrêté du 10 avril 2012