Arrêté du 10 avril 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception :
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Christian Quaglia, attaché d'administration des affaires sociales ;
M. Jean-Paul Lajugie, secrétaire administratif ;
M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif ;
Mme Christine Lepillet, secrétaire administrative ;
M. Yannick Hamon, secrétaire administratif ;
Mme Agnès Roux, secrétaire administrative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les titres de perception

Résumé. Des agents sont autorisés à signer des demandes de titres de perception pour les pensions et accidents du travail.

A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception :
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Christian Quaglia, attaché d'administration des affaires sociales ;
M. Jean-Paul Lajugie, secrétaire administratif ;
M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif ;
Mme Christine Lepillet, secrétaire administrative ;
M. Yannick Hamon, secrétaire administratif ;
Mme Agnès Roux, secrétaire administrative.

Historique des versions

Source : Légifrance