Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 avril 2012, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de livraison gaz dit « CI ENEVIA », situé sur le territoire de la commune de Gonfreville-l'Orcher, dans le département de la Seine-Maritime.
Le poste de livraison gaz mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.