JORF n°0102 du 2 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2009, M. Gilles DECHAMPS, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Aline GABE, à compter du 29 mai 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2009, M. Gilles DECHAMPS, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Aline GABE, à compter du 29 mai 2009.