Arrêté du 10 avril 2009

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 janvier 2009
Art. 2

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Enregistrement des CQP au répertoire national

Résumé. Les certificats de qualification professionnelle sont enregistrés au répertoire national avec leur code et durée.

A modifié les dispositions suivantes :

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