Arrêté du 10 avril 2008

Article 8

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 mai 2008

Le préfet de région peut définir, par arrêté préfectoral, des priorités d'intervention qui tiennent compte des ressources budgétaires allouées au dispositif et des enjeux locaux économiques, environnementaux et sociaux.
Les priorités d'intervention sont fixées en cohérence avec celles retenues par les autres financeurs. Elles sont établies après concertation avec le préfet coordonnateur de massif, les autres financeurs et les organisations professionnelles agricoles représentatives.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 21 août 2018art. 3 (V)

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 30 juin 2019

Le préfet de région peut définir, par arrêté préfectoral, des priorités d'intervention qui tiennent compte des ressources budgétaires allouées au dispositif et des enjeux locaux économiques, environnementaux et sociaux.
Les priorités d'intervention sont fixées en cohérence avec celles retenues par les autres financeurs. Elles sont établies après concertation avec le préfet coordonnateur de massif, les autres financeurs et les organisations professionnelles agricoles représentatives.