Abrogé1 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019
Les cabanes pastorales ne sont pas éligibles.
Article précédent
Arrêté du 10 avril 2008
Les cabanes pastorales ne sont pas éligibles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019
Les cabanes pastorales ne sont pas éligibles.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 21 août 2018art. 3 (V)
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 30 juin 2019
Source : Légifrance