Arrêté du 10 avril 2008

Article 9

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Article 9

Engagement collectif.
Le comité local des pêches maritimes et des élevages marins (CLPMEM) et/ou les organisations de producteurs (OP) dont dépendent les bénéficiaires établissent un plan collectif de gestion des arrêts argumenté et chiffré permettant de répondre aux objectifs précédemment cités précisant la période d'arrêt de chaque navire.
Le CLPMEM et/ou les OP fixent un roulement entre les armements afin de respecter les objectifs susvisés correspondant à la période déterminée par le plan de gestion.
Les bénéficiaires informent le CLPMEM et les OP des périodes d'arrêt qu'ils souhaitent réaliser.
Le CLPMEM et les OP établissent conjointement un suivi des arrêts temporaires pour chaque port concerné et informent régulièrement les DRAM et les DDAM des arrêts effectivement mis en œuvre par les bénéficiaires.

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Organisation des arrêts temporaires de pêche

Résumé. Les pêcheurs doivent s'organiser pour arrêter temporairement leur activité afin de protéger les stocks de poissons.

Engagement collectif.
Le comité local des pêches maritimes et des élevages marins (CLPMEM) et/ou les organisations de producteurs (OP) dont dépendent les bénéficiaires établissent un plan collectif de gestion des arrêts argumenté et chiffré permettant de répondre aux objectifs précédemment cités précisant la période d'arrêt de chaque navire.
Le CLPMEM et/ou les OP fixent un roulement entre les armements afin de respecter les objectifs susvisés correspondant à la période déterminée par le plan de gestion.
Les bénéficiaires informent le CLPMEM et les OP des périodes d'arrêt qu'ils souhaitent réaliser.
Le CLPMEM et les OP établissent conjointement un suivi des arrêts temporaires pour chaque port concerné et informent régulièrement les DRAM et les DDAM des arrêts effectivement mis en œuvre par les bénéficiaires.

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