Arrêté du 10 avril 2008

Article 2

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Article 2

En application du deuxième alinéa de l'article 2 du même décret, l'autorisation d'exercer la profession de conseiller en génétique peut être délivrée aux personnes exerçant à la date de publication du même décret des fonctions dévolues aux conseillers en génétique depuis une période minimale de trois ans, au vu de leur expérience professionnelle.

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En vigueur depuis le 18 avril 2008

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Autorisation d'exercice pour les conseillers en génétique expérimentés

Résumé. Les personnes avec au moins trois ans d'expérience dans le conseil en génétique peuvent obtenir une autorisation pour exercer cette profession.

En application du deuxième alinéa de l'article 2 du même décret, l'autorisation d'exercer la profession de conseiller en génétique peut être délivrée aux personnes exerçant à la date de publication du même décret des fonctions dévolues aux conseillers en génétique depuis une période minimale de trois ans, au vu de leur expérience professionnelle.

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En vigueur depuis le vendredi 18 avril 2008

Source : Légifrance