JORF n°0091 du 17 avril 2008

Article 2

Article 2

Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2008, à 0,000 92 euro (soit 0,92 euro par mégawattheure).


Historique des versions

Version 1

Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2008, à 0,000 92 euro (soit 0,92 euro par mégawattheure).