Arrêté du 10 avril 2007

Article 18

Créé le 16 mai 2007

Le mode de nomination des membres du jury et les règles de fonctionnement de ce dernier se font conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007