Arrêté du 10 avril 2007

Article 1

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Article 1

L'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre permet à ses titulaires d'endosser les responsabilités personnelles prévues aux articles 3 et 10 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée (Rôle de l'architecte dans les travaux soumis à autorisation).

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En vigueur depuis le 16 mai 2007

L'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre permet à ses titulaires d'endosser les responsabilités personnelles prévues aux articles 3 et 10 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée (Rôle de l'architecte dans les travaux soumis à autorisation).

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