En vigueur depuis le 10 mai 2007
Les dispositions de l'arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire, sont abrogées.
Arrêté du 10 avril 2007
Les dispositions de l'arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire, sont abrogées.
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En vigueur depuis le 10 mai 2007
Les dispositions de l'arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire, sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le jeudi 10 mai 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1999-05-07