Sont notamment considérés comme nuls les bulletins exprimés dans les conditions suivantes :

• enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
• bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
• enveloppes n° 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir ou comportant plusieurs bulletins pour un même candidat ;
• bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
• bulletins blancs.