Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département de l'Ardèche selon le calendrier suivant :
- à compter du mercredi 7 juin 2006 dans les arrondissements de Privas et de Largentière ;
- à compter du jeudi 8 juin 2006 dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône.
A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département de l'Ardèche selon le calendrier suivant :
- à compter du mercredi 17 mai 2006 dans les arrondissements de Privas et de Largentière ;
- à compter du jeudi 18 mai 2006 dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône.