JORF n°93 du 20 avril 2006

Article 1

Article 1

Est approuvée, à effet du 1er janvier 2005, la fusion comportant le transfert, avec ses droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Le Hurepoix et la mutuelle du Val d'Orge au profit de la Mutuelle intercommunale.


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Version 1

Est approuvée, à effet du 1er janvier 2005, la fusion comportant le transfert, avec ses droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Le Hurepoix et la mutuelle du Val d'Orge au profit de la Mutuelle intercommunale.