La chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche méridionale est autorisée à contracter quatre emprunts pour financer les opérations suivantes :
- la rénovation des peintures des façades et des murs des couloirs de son centre de formation des apprentis : 9 986 et 3 468 ;
- l'aménagement de l'hôtel consulaire : 360 000 ;
- l'extension de l'atelier relais de Lavilledieu abritant un centre de formation aux métiers du toit : 40 000 .
L'amortissement de ces emprunts, qui pourront être remboursés par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de ces emprunts sera couvert par les recettes de location et de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP).