Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Bertrand Hateau est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
1 version
JORF n°130 du 6 juin 2003
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Bertrand Hateau est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.