ANNEXE I : DISPOSITIONS CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE DES CONSOMMATIONS DE CARBURANT ET DES ÉMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE DANS LE POINT DE VENTE, VISÉES À L'ARTICLE 5 DE L'ARRÊTÉ

ANNEXE II : DISPOSITIONS CONCERNANT L'AFFICHAGE DES CONSOMMATIONS DE CARBURANT ET DES ÉMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE DANS LE POINT DE VENTE, VISÉES À L'ARTICLE 6 DE L'ARRÊTÉ

ANNEXE III : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONCEPTION DU GUIDE DE LA CONSOMMATION DE CARBURANT ET DES ÉMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE, VISÉES À L'ARTICLE 7 DE L'ARRÊTÉ

ANNEXE IV : DISPOSITIONS CONCERNANT LES IMPRIMÉS UTILISÉS POUR LA COMMERCIALISATION ET LA PROMOTION ET LES MANUELS TECHNIQUES, VISÉES À L'ARTICLE 8 DE L'ARRÊTÉ