Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. François Carayon, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. François Carayon, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. François Carayon, appelé à d'autres fonctions.