JORF n°89 du 15 avril 2003

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. François Carayon, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. François Carayon, appelé à d'autres fonctions.