JORF n°89 du 15 avril 2003

Article 1

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.